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Le forfait social doublé en 2010 et élargi à diverses sommes perçues par les dirigeants
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Emploi des seniors : 3 mois de plus pour les PME non couvertes par un accord de branche
Le ministre du travail a annoncé lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu'au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d'action sur les seniors afin d'échapper à la pénalité prévue de 1%
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Jany JOUE-DEGORGUE Avocat à la Cour - 3, rue Saint-Didier - 75116 Paris - Ile-de-France - FRANCE Tél. : 01 40 06 04 67 - Fax : 01 44 56 06 45
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